Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Les présentes conditions régissent votre utilisation de l’application mobile COMOD (« COMOD », « l’application »). En créant un compte ou en utilisant l’application, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’application.

1. Le service

COMOD est un annuaire qui vous aide à découvrir des lieux (musées, parcs, restaurants et autres points d’intérêt) et à organiser ceux que vous aimez dans des collections personnelles. Les informations sur les lieux proviennent en partie de tiers, notamment de l’API Google Places, et peuvent ne pas toujours être complètes ou à jour.

2. Votre compte

Vous vous connectez avec votre numéro de téléphone et un code SMS à usage unique. Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à votre téléphone et à votre compte, ainsi que des activités réalisées via votre compte. Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner l’application — notamment en tentant de perturber ou de surcharger le service, de contourner les mesures de sécurité ou les limites d’usage, d’extraire des données à grande échelle, ou d’utiliser l’application à des fins illégales.

4. Contenu de tiers

Les données sur les lieux, les images et les contenus associés peuvent provenir de tiers et rester soumis à leurs propres conditions. COMOD ne détient ni n’approuve ces contenus et n’est pas responsable de leur exactitude.

5. Absence de garantie

L’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations sur les lieux, ni que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, COMOD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni de tout préjudice résultant de votre confiance dans les informations sur les lieux ou de votre utilisation, ou impossibilité d’utilisation, de l’application.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’application et supprimer votre compte à tout moment, soit depuis Confidentialité et données → Supprimer mon compte dans l’application, soit sur le web à l’adresse comod-app.com/delete-account. Les deux effacent définitivement vos données. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions ou d’usage abusif du service.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La poursuite de l’utilisation de l’application après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence au sein de l’UE.

10. Contact

Questions sur ces conditions : privacy@comod-app.com ou +33 9 77 37 82 45.